Pour vérifier qu'une société est éligible, il faut absolument l'ensemble des documents. Ils permettent de calculer le taux d'électrointensivité de l'entreprise : il doit être ≥ 0,5 % pour validation du dossier auprès des douanes Le calcul est composé du chiffre d'affaires, de la consommation annuelle ainsi que de la Valeur Ajoutée de l'entreprise.