Améliorer sa consommation énergétique en valorisant ses CEE

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Le système des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été initié en 2005 principalement dans le but de réaliser des économies d’énergie non seulement dans la construction mais aussi dans divers domaines tels que les PME et l’agriculture.

Depuis 2006, la mise en place du dispositif a été fractionnée en plusieurs périodes d’application consécutives.

Quelles sont les instances qualifiées pour la délivrance des CEE ?

Add AnswerOutre les fournisseurs d’énergies, d’autres instances légitimes, dont les collectivités territoriales, peuvent obtenir des CEE pour les activités de rénovation qu’ils réalisent dans leurs différents segments d’activité. Pour les collectivités territoriales, ce dispositif s’avère être un levier potentiel de financement supplémentaire pour leurs projets de gestion de l’énergie.

Comment sont délivrés les CEE ?

Dès lors qu’ils s’intéressent à la diminution de l’utilisation de l’énergie des ménages et des entreprises sur leur territoire, les collectivités territoriales bénéficient des CEE par le département ministériel en charge de l’énergie via un système de base de données. Cette base de données centralisée devrait en outre enregistrer tous les échanges enregistrés en termes de certificats et fournir des données ouvertes révisées sur le coût normal des échanges de certificats.

Comment valoriser ses CEE

La question de la valorisation des CEE survient lors de la préparation d’un plan de financement du projet de gestion de l’énergie. Puisque les entreprises n’ont plus le droit de valoriser des actions en leur nom et doivent continuer à former des partenariats avec les parties responsables pour valoriser les CEE. La mise en œuvre d’un tel partenariat au-dessus permet de garantir le coût du partenaire financier au titre d’un contrat.

La société peut conclure un accord de partenariat avec un ou plusieurs créanciers avant la mise en œuvre de son projet.

Une fois que l’accord est conclu, elle est la partie responsable qui présentera la demande des CEE. Si le directeur du projet ne répond pas aux exigences, il ne sera pas inscrit dans le registre des CEE.

D’autre part, il profitera de l’avantage financier qu’il recevra du débiteur en échange de l’autorisation qu’il lui donne pour recevoir les CEE pour son projet.

Les étapes clés du processus CEE peut être résumé comme suit :

Etape 1 : L’entreprise effectue des études préliminaires (diagnostic), évalue quantitativement le potentiel de la cumulation en kilowatt-hours et décide des actions qu’elle souhaite réaliser.
Etape 2 : Elle se connecte avec les parties responsables, discute et négociera des partenariats avec une ou plusieurs d’entre elles. Une convention est signée entre les parties, indiquant la rémunération financière accordée par la partie responsable.
Etape 3 : L’entreprise fait des investissements.
Etape 4 : Elle envoie les documents confirmant le projet à la partie responsable ou aux partenaires responsables (factures, décision d’investissement…).
Etape 5 : La partie ou les parties responsables élaborent le dossier de demande CEE, y compris le consentement du titulaire du projet. Cette partie reçoit les CEE qui seront inscrits dans le registre central décidé à cet effet.
A noter que dans le cadre de la recherche de partenaires, il est souhaitable de consulter plusieurs parties responsables afin de pouvoir choisir le partenariat le plus intéressant.